Les présentes Conditions Générales de Vente (dîtes « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre « le Vendeur », ci-après dénommé « Rufulet », et « le Client » désignant une personne désirant acquérir les produits (« Les Produits »), pour une utilisation personnelle et non commerciale, proposés sur le site https://www.rufulet.com.
En passant commande de Produits sur le site
https://www.rufulet.com, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. Toute validation de commande vaut acceptation des CGV.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants :
Bloc-notes, carnets, stickers, porte-clés, totebags, cartes postales et décoratives d’illustrations, produits digitaux et autres produits de papeterie.
L’édition du site
Rufulet est assurée par Huang Sophie, immatriculée comme Micro-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 90971683900016, dont le siège social est situé au 25 Villa Curial, 75019 Paris.
Adresse e-mail : contact@rufulet.com
PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.rufulet.com, lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client sur demande lors de la livraison des produits commandés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Rufulet. Ils seront à la charge du Client et relèvent de la responsabilité du Client.
COMMANDES
Le Client sélectionne et choisit le ou les produits qu’il met dans son panier et peut les supprimer ou modifier les quantités avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les coordonnées du Client sont obligatoires pour l’envoi, et devra, de ce fait, entrer son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail ainsi que le numéro de téléphone pour que le Vendeur puisse les transmettre à la société de livraison, mais également pour une facilité de communication entre le Vendeur et le Client concernant sa commande. Le Client devra choisir son mode de livraison.
La validation des informations et confirmation de commande vaudront signature et acceptation des opérations précédemment effectuées, et exigeront le paiement de la part du Client.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Rufulet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Si une erreur de coordonnées est faite de la part du Client, le Client aura alors 24H pour en informer le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@rufulet.com. Passé ce délai, la commande sera expédiée aux coordonnées indiquées.
Une annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison de la commande.
PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire via Stripe
• ou paiement via Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le Vendeur délivrera les Produits, et donc la commande dans son entièreté, seulement après le paiement.
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, pour exercer ses droits de rétraction, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produits qui ne lui conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement.
Cependant, les frais d’envoi pour le retour seront à la charge du Client. Les conditions de retour devront être identiques à ceux de l’envoi : le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine, à savoir dans l’emballage d’origine, état neuf. Tout dommage subi par le ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, et donc à aucun échange ni remboursement.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse contact@rufulet.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société
Rufulet procédera, en fonction de ce qui aura été décidé entre le Client et le Vendeur dans le mail de retour, à l’échange du ou des produits, ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site
https://www.rufulet.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par mail. La commande sera alors annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les commandes passées sur
https://www.rufulet.com sont traitées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation et paiement total du Client.
A cela, s’ajoute les délais de livraison en fonction de l’adresse postale de destination du Client :
• Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 2 à 4 jours ouvrés.
• Les délais de livraison pour l’Union Européenne sont de 3 à 8 jours ouvrés.
Ces délais sont à titre indicatif, et peuvent être rallongés dû à des circonstances extérieures à la volonté du Vendeur et/ou venant de la société de livraison.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être annulée et les sommes versées restituées au Client, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de demande du Client.
La société
Rufulet ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client ou à un problème survenu chez la société de livraison. Elle n’est également plus responsable au moment où la commande est déposée et confiée au transporteur.
En cas de retard ou de problème lors de la livraison, ce sera au Client de contacter le transporteur choisi lors de la validation de la commande.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Produits proposés sur le site
https://www.rufulet.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société
Rufulet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.
La société
Rufulet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
La responsabilité de la société
Rufulet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes exceptionnelles interrompant le contrat des parties en cours.
Seront considérées comme cas de force majeure tous faits imprévisibles (impossibilité de prévoir ou d’anticiper), irrésistibles (impossibilité d’éviter malgré les précautions prises) et extérieures (qui échappent au contrôle des parties concernées et étant donc indépendants de leur volonté) ; catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, incendies, foudre, entre autres.
LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Une solution à l’amiable sera toujours proposée en premier lieu mais, le cas échéant, le Client a la possibilité de contacter le médiateur à la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site
https://www.rufulet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
Rufulet. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
Rufulet.
DONNÉES PERSONNELLES
La société
Rufulet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services, notamment afin d’établir la facture qui fait preuve de transaction.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le transporteur ainsi que le Vendeur pourront contacter le Client concernant sa commande et lui permettre un suivi de l’acheminement de sa commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site
https://www.rufulet.com. Il dispose également du droit de suppression de ses données personnelles en contactant directement le Vendeur via l’adresse mail contact@rufulet.com.
ARCHIVAGE
La société
Rufulet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société
Rufulet seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CONTACT
Pour toute question, le Client est invité à s’adresser au Vendeur via mail à l’adresse contact@rufulet.com.
